Comment rédiger un contrat de travail pour une AESH privée ?
- AESH privée
- 15 nov. 2022
- 4 min de lecture
Dernière mise à jour : 16 nov. 2022
Votre enfant n'a pas d'AESH publique, ses heures d'accompagnement ne sont pas respectées ou vous n'êtes pas satisfait par l'AESH qui a été affectée …
Dans le cadre d'une notification MDPH d'accompagnement individuel vous pouvez faire le choix d'embaucher une AESH privée. J'utilise le féminin car ce sont principalement des femmes qui occupent ce poste.
Deux solutions s'offrent à vous : un contrat 100 % privé que vous devrez entièrement financer ou un contrat public/privé qui vous coûtera moins cher.
Je vais détailler ce dernier car il représente la solution la plus avantageuse. Premièrement, il vous faut être en relation avec une association ou un cabinet ayant un accord ou un agrément avec le rectorat, cette condition est indispensable pour établir le contrat et obtenir l'autorisation afin que l'AESH puisse exercée dans l'établissement scolaire.
Ensuite, il faut comprendre comment une AESH est rémunérée sur son contrat public afin de lui proposer un complément de salaire adapté.
Elle est payée 45 semaines lissées sur l'année : 36 semaines scolaires, 4 semaines de travaux connexes (réunions, échanges enseignants-coordonnateur ULIS, préparation ESS et supports…) et 5 semaines de congés payés. Son salaire est fonction de son indice (ancienneté) et de sa quotité de travail (24 heures, 32 heures...) à cela s'ajoute une indemnité de résidence (selon son lieu de résidence) ainsi qu'un supplément familial de traitement (en fonction du nombre d'enfants à charge).
En ce qui vous concerne, vous en tant qu'employeur vous devrez vous mettre d'accord sur un taux horaire avec votre future AESH afin d'établir un complément de revenu en contrat CESU.
Voici un exemple pour un besoin en accompagnement de 24 heures, et un taux horaire de 13 euros net de l'heure en contrat public-privé.
Le calcul se fait ainsi :
Indice majoré 352 (ancienneté d'une débutante) x 4.85 (valeur du point d'indice) x 63(quotité de travail pour un contrat de 24 heures)/100%
Soit 352 x 4.85 x 63/100% = 1075.54 euros bruts mensuels.
Pour obtenir le salaire net : Salaire brut x 0.8037
Soit 1075.54 x 0.8037 = 864, 41 euros net
Une AESH (contrat de 24h) est rémunérée sur un total de 1080 heures (24 heures x 45 semaines) pour un salaire annuel de 10 372.92 euros (864.41 x 12) soit un taux horaire de 9.60 euros (10 372.92/1080).
Il vous faudra donc compléter à hauteur de 13 euros net (taux horaire comprenant les congés payés).
Salaire total public et privé : 13 x 1080 = 14 040 euros net annuel
Partie à régler par les parents 14 040 (salaire total public + contrat privé) - 10 372.92 (salaire public) = 3 667.08 euros net annuel
Soit 305,59 euros net mensuel.
Il est important de faire ces calculs en net car pour déclarer sur le site CESU on vous demandera un taux horaire net congés payés inclus.
Dans l'exemple ci-dessus pour un salaire mensuel net de 305,59 euros il vous faudra déclarer 24 heures (305,59 euros de salaire mensuel / 13 euros net, arrondi à l'heure supérieure) à un taux horaire net de 13 euros.
Ce montant est donc à régler chaque mois y compris pendant les vacances scolaires car le salaire est ainsi lissé sur l'année. Il faudra y ajouter les charges employeur.
En contrat 100 % privé.
1080 heures x 13 euros net = 14 040 euros annuel soit 1 170 euros net mensuel.
Donc en plus de courir partout pour accompagner votre enfant chez l'éducateur spécialisé, l'orthophoniste, l'ergothérapeute... de régler les frais non remboursés il vous faudra également débourser une belle somme pour que votre enfant bénéficie d'une scolarité comme tout le monde ! Je ne suis pas sûre que cela soit le meilleur choix.
Les calculs ne prennent pas en compte les heures de supervision (psy ou éduc spé), qui sont généralement d'une heure par semaine.
Un temps d'échange AESH-parents d'une heure est souvent ajouté, car le plus d'une AESH privé c'est qu'elle peut vous expliquer soit devant l'établissement, soit par téléphone comment la journée s'est passée à partir du moment où elle ne dépasse pas son devoir de réserve (contrat public).
Il faudra également ajouter le remboursement des frais de transport selon le calcul suivant.
Exemple avec pass navigo parisien 75,20 euros x 50% x 6 (24 heures par mois soit 6 heures par semaine) /17,5 = 12,89 euros.
Vous pourrez établir un contrat CESU avec votre AESH mais je vous invite à établir un "vrai" contrat qui évitera des désaccords entre les parties. Il vous permettra de demander à l'AESH d'effectuer des soins de toilettes si nécessaire, des trajets maison-école... d'intervenir sur les temps de cantine ou sur les vacances scolaires si besoin et même d'accompagner votre enfant aux différents rendez-vous médicaux. De plus ce type de contrat dont vous devrez remettre une copie au rectorat, sera plus apprécié par ce dernier. Malheureusement les associations sont débordées et ne peuvent pas toujours effectuer cette tâche.
En espérant que cela vous aidera à réaliser un contrat avec la perle rare pour votre enfant extraordinaire !
Vous trouverez un modèle de contrat rédigé sur le site. Il est complet et comprend plusieurs clauses particulières permettant de couvrir l'ensemble des tâches d'une AESH privée.
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